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Nouvelle rubrique: décisions défavorables du Tribunal fédéral

Retrouvez dans cette rubrique, toutes les dernières décisions du TF où le caractère discriminatoire n'a pas été admis par les juges fédéraux.

Proposer d'aller "brûler du muzz" relève clairement d'une incitation à la haine ou à la discrimination à l'égard des musulmans


 

Nouvelle publication

Guide à l’intention des personnes faisant des consultations pour les victimes de racisme

Ce guide retrace en un coup d'oeil le cadre légal en vigueur ainsi que la jurisprudence actuelle favorable à la protection contre la discrimination en Suisse.

 

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