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Jurisprudence: Incitation à la discrimination dans les réseaux sociaux et médias

28.06.2018

Proposer d'aller "brûler du muzz" relève clairement d'une incitation à la haine ou à la discrimination à l'égard des musulmans

 

Nouvelle rubrique: décisions défavorables du Tribunal fédéral

Retrouvez dans cette rubrique, toutes les dernières décisions du TF où le caractère discriminatoire n'a pas été admis par les juges fédéraux.


 

Nouvelle publication

Guide à l’intention des personnes faisant des consultations pour les victimes de racisme

Ce guide retrace en un coup d'oeil le cadre légal en vigueur ainsi que la jurisprudence actuelle favorable à la protection contre la discrimination en Suisse.

 

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