Droit et conseils juridiques

 

La Suisse ne dispose pas de loi qui interdit la discrimination de manière globale. Elle possède toutefois des dispositions juridiques relevant du droit constitutionnel, du droit pénal et du droit privé qui permettent de régler certaines situations de discrimination.

Hormis toute procédure judiciaire, la connaissance du droit matériel et du droit formel est utile dans la résolution de conflits en tant qu’outil d’information, de dialogue et de rappel à l’ordre ou comme un moyen d’avertissement.

Vous pouvez connaître sur notre site les sources juridiques principales concernant l’interdiction de la discrimination raciale en Suisse.

Sur la rubrique jurisprudence, vous pouvez vous informer des décisions pertinentes en matière de discrimination raciale et qui ont été publiées par les tribunaux.

 

Nos coordonnées

« se respecter »
Caritas Suisse

Av. de Beauregard 10
1700 Fribourg

serespecter@caritas.ch

Nous trouver

 

Votre témoignage

Si vous ne souhaitez pas venir nous voir, le Service de consultation et prévention du racisme vous offre également la possibilité de déposer votre témoignage par écrit de manière anonyme ou nominale.

Témoigner

 

Documentations et ressources

Retrouvez dans cette rubrique divers documents, manuels, outils didactiques et rapports élaborés par "se respecter"


Documentations

 

Ils nous soutiennent