Incitation à la discrimination dans les réseaux sociaux et médias

"Mass media"

L'art. 261bis al. 1 CP réprime, celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

Le terme de "mass media" englobe tous les médias capables d'atteindre et d'influencer une large audience. Avec la technologie actuelle, il existe plusieurs moyens de communication permettant de s'exprimer et faire valoir ses idées en s'adressant à un public très large. Par exemple, la publication d'articles sur un site internet est un moyen de communication qui est accessible à un large cercle de destinataires et est donc considéré comme un agissement public au sens de l'art. 261bis CP.

Référence : TF 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015


La publication de propos par les moyens de communication suivants a été considérée comme acte public de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 1 CP :

- Propos racistes contre les musulmans ou antisémites sur une page Facebook TF 6B-986/2017 du 20 septembre 2017 (ou décisions cantonales 2015-047N et 2015-046N).

- Propos racistes contre les réfugiés syriens dans des commentaires d'un article sur une page internet (2015-039N).

- Propos méprisants et discriminants envers les personnes noires, juives ou musulmanes et photos en faisant le statut hitlérien avec en arrière-plan la croix gammée postés sur une plate-forme internet (2014-007N).

- Utilisateurs qui ont posté des commentaires à caractères racistes sur Youtube. Ces commentaires sont accessibles à un nombre indéterminé de personnes (2013-013N).

- Propos antisémites tenus sur le site internet d'une organisation d'extrême droite (2009-027N).

- Téléchargement et partage de chants d'extrême droite sur internet (2007-020N).

- SMS envoyés en chaine et incitant à la haine envers un groupe ethnique (2006-007N).

- Tweet ayant un contenu islamophobe (référence : Tribunal fédéral, 6B_627/2015 du 4 novembre 2015).

- Articles sur un blog niant l'holocauste (2015-049N).

- Envoi d'un mail à contenu raciste à l'encontre des juifs et cela à plus de cinquante personnes dans le but délibéré de répandre son idéologie (2014-013N).

- Article sur une page internet remettant en cause la véracité des propos contenus dans le journal d'Anne Frank (2010-024N).