Jurisprudence

Cette rubrique a été conçue dans le but d’informer le lecteur et la lectrice qui aimeraient connaître la jurisprudence relative au domaine de la discrimination raciale.

La jurisprudence des domaines suivants est répertoriée et résumée :

• Monde du travail
• Réseaux sociaux et médias
• Atteinte à la dignité
• Accès aux lieux publics
• Propagande raciste
• Négation du génocide
• École et religion
• Refus de naturalisation
• Inégalités pour les gens du voyage
• Débat politique
• Cas non discriminatoires selon les tribunaux (décisions négatives)

Le vocabulaire et les termes utilisés dans cette rubrique correspondent à ceux des arrêts des tribunaux. Par conséquent, nous utilisons notamment le terme « race » bien que les races humaines n’existent pas. L’humain appartient à une seule et même espèce. Toutefois, les « races » en tant que construction sociale existent encore. La discrimination raciale se réfère à une discrimination fondée sur l’appartenance notamment à une supposée race.

De plus, pour les personnes qui seraient intéressées à aller plus loin, la référence de l’arrêt et son lien se trouvent à la fin du résumé. Nous précisons que, pour les arrêts rendus dans le cadre de l’art. 261bis CP, les références renvoient aux arrêts résumés sur le site de la Commission fédérale contre le racisme. La référence prend la forme suivante (exemple) : 2015-015N.